autriche turquie

• Arrêt nº 66861 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 19 septembre 2011

... Le 15 mars 2006, vous auriez quitté la Turquie à destination de l'Autriche, muni d'un passeport ...

• Arrêt nº 64197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... Il y a cinq ans, vous auriez quitté la Turquie et auriez demandé l'asile en Autriche [d'après l...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.

...), 161,095 ESP (Espagne), 13,4475 ATS (Autriche), 195,200 PTE (Portugal), 303,798 GRD (Grèce), 1112870,0 TRL (Turquie), 0,457648 MTL (Malte), 0,588890 CYP (Chypre), 198...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 56961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011

... de relever que vous vous trouviez en Autriche dès le mois de juin 200 alors que vous avez prét... belge vous trouvez à cett époque en Turquie, pays dans lequel vous auriez ensuite connu des re...

• Décisions nº 04-1064/F2418 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 20 juin 2006

...C'est ainsi que vous seriez arrivé en Autriche le 15 janvier 2002 pensant être en Belgique. A ce... et seriez rentré clandestinement en Turquie, plus précisément à Izmir. De là, vous vous se...

• Arrêt nº 68242 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 octobre 2011

... En mai 2008, vous auriez quitté la Turquie en TIR. Arrivé en Roumanie, le passeur aurait pr�...Le 20 mai, vous seriez arrivé en Autriche, où. vous auriez été obligé de demander l'asil...

• Arrêt nº 67837 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... avoir introduit une demande d'asile en Autriche, pays vers lequel les passeur vous auraient achemi... peur, vous auriez décidé de quitter la Turquie. En septembre 2003, vous auriez quitté Istanbul p...

• Arrêt nº 68690 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

...prises le 10 février 2009 en Autriche et le 18 mai 2009 en Hongrie. 1.4. Le 13 avril 20... avion « Air Royal » à destination de l Turquie (Istanbul) où elle est arrivée le 13/12/2008 [.....

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

...Autriche de la Cour européenne des droits de l’homme, du... janvier 1998, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, §§ 42-43; CEDH, grande cha...

• 26 JANVIER 2006. - Loi accordant des naturalisations

... Aslan, Teslime, née à Karapinar (Turquie) le 25 août 1974. Charef, Ahmed Riadh, né à Kol... Tatruashvili, Jeannette, née à Vienne (Autriche) le 24 novembre 1984. Taybi, Ahmed, né à Anoual ...

• BOB-FR, 3 mars 2006
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