autriche carte

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308 documents pour autriche carte

- Arrêt nº 69654 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 novembre 2011
... serbes vous auraient demandé vos cartes d'identités. Comm vous n'aviez que vos carnets de... pour introduire une demande d'asile en Autriche en date du 10 juin 2005. En juillet 2006, vous aur...
- Arrêt nº 61647 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 mai 2011
...et sa traduction, la copi de la carte de séjour de R.M.G. en Autriche, une copie du doc...
- Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays Membres du Conseil de l'Europe, et annexe, signés à Paris.
... Art. N1. ANNEXE. Art. 1N1. Autriche :. Passeport valable;. Carte d'identité offic...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 62163 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... le Kosovo et se serait installée en Autriche où elle aurait introduit un demande d'asile ; dem... d'asile, vous présentez uniquement votre carte d'identité kosovare. B. Motivation . CCE X - ...
- Arrêt nº 57604 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011
...�cembre 2008 et vous vous seriez rendu en Autriche ou vous aurie demandé l'asile. Débouté de votre...�siderait en Allemagne avec sa mère), votre carte d'identité. délivrée par l'UNMIK -s'ils permett...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
...'étranger est alors mis en possession de la carte d'identité d'étranger. ". Art. 11. L'intitulé... avril 2007, les mots " en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 64222 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011
... pays, pour aller en Russie, puis en Autriche, où. vous avez demandé l'asile. Cette demande d'... de naissance, une cart professionnelle, une carte d'identité, une copie de registre de commerce, un...
- Arrêt nº 57504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011
...intercepté par la police en Autriche où vous auriez introduit une demande d'asile. Vou... suivants : votre acte d naissance, les cartes d'identité, les passeports, les actes de décès ...
- Arrêt nº 67743 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
..., la requérante a introduit une demande de carte d séjour de membre de la famille d'un citoyen de ... § 25 ; Cour EDH 31 octobre 2002, Yildiz/Autriche,. § 34 ; Cour EDH 15 juillet 2003, Mokrani/France...
- Arrêt nº 56961 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
... le 17 juin 2002, la copie de votr carte d'identité fournie aux autorités autrichiennes a... de relever que vous vous trouviez en Autriche dès le mois de juin 200 alors que vous avez prét...

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