autoroute 30

• Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A27/152.R.0643, située le long du tronçon de l'autoroute A27 (E42) Verviers, sect

• BOB-FR, 4 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2004

Lorsque les travaux autorisés par deux permis constituent un projet global, il y a donc connexité entre eux et qu'ils peuvent être attaqués par une requête unique dirigée contre les deux actes.

...A.137.141/XIII-3007. En cause :. 1. D'HAEZE Francine,. 2. LOGIE Marc,.... de dégagement de trente mètres de l'autoroute A17. Le projet nécessite dès lors une dérogatio...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

..., notamment les articles 1er, 21 à 25, 27, 30bis, 35 à 37 et 40 à 46;. Vu le Schéma de Développ... d'activité économique au nord de l'autoroute, dans un des derniers espaces ouvert situé au sud...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine

... du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 juillet ... du parc, en liaison directe avec l'autoroute E40, ce qui lui donne une bonne accessibilité rou...

• BOB-NL, 9 février 2011
• Andere besluiten

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains, ainsi que de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont

... de la zone de dégagement de l'autoroute de 30 à 10 m soit introduite et délivrée par le...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 47.355 de Cour du Travail, Bruxelles, 26 mars 2007

... son domicile à Tubize, il gagne l'autoroute A8 qu'il suit jusque Halle, il rejoint l'autoroute...a été incapable de travailler jusqu'au 30 juin 2003. 4. Après avoir décidé dans un premie...

• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine

... du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009, du 10 décembre 2009 et du 22 juillet ... du parc, en liaison directe avec l'autoroute E40, ce qui lui donne une bonne accessibilité rou...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes (TRADUCTION).

... public de l'autoroute E19 et de la zone de 30 et 10 mètres des zones de dégagement le long de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009 et du 10 décembre 2009, précise à so..., que la localisation immédiate de l'autoroute A7 au sein de "l'eurocorridor" est-ouest est un at...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... du 20 septembre 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009 et du 10 décembre 2009, précise à so..., que la localisation immédiate de l'autoroute A7 au sein de "l'eurocorridor" est-ouest est un at...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten