Autorites constituees

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... belges ou étrangers relevant de ces autorités, et des associations constituées entre elles;. 3�...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 70386 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2011

...'il serait paradoxal que « les mêmes autorités appelée à statuer sur la recevabilité ou Ie bie... Les autorités constituées ont seules le droit d'adresser des pétitions en n...

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

...Les autorités constituées reconnaissent cette qualité et sont ...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... d'un protocole dans lequel les deux autorités de contrôle fixeront les détails de leur collabo... des pensions complémentaires constituées au profit des membres du personnel contractuels de...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 161/2011 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, 2°)

...�s publics et au personnel de certaines autorités publiques, sans pour autant affecter la notion mê... le cas des autres autorités constituées énumérées à l’article 14, § 1er, 2°, des l...

• 17 MARS 2009. - Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

...3° « Les autorités constituées le reconnaîtront en cette qualité :...

• BOB-FR, 2 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... une augmentation des moyens pour les autorités scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire ... effectives résultant de sûretés constituées ne peuvent être affectées qu'aux dépenses pour ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 MAART 2004. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de legitimatiekaart van de personeelsleden die de overtredingen van de reglementering op het personenvervoer moeten vaststellen

...Les autorités constituées le reconnaîtront en cette qualité; ...

• BOB-NL, 7 avril 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... à l'egard du titulaire, des autorités et de tout tiers. La Caisse ne reprend pas les dro... 2° elles doivent être constituées dans une forme qui assure la séparation de leur p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

...Les autorités constituées le reconnaissent et sont invitées à...

• BOB-FR, 28 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...