Autorite europeenne de securite des aliments

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61 documents pour Autorite europeenne de securite des aliments

- 7 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte
... législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant d...
- BOB-FR, 11 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
... public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-des... cette rétribution; dans le cas où l'Autorité européenne de sécurité des aliments organise un...
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
... législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant d...
- BOB-FR, 25 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 26 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
... législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant d...
- BOB-FR, 21 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
... niveau d'allergénicité évalué par l'Autorité européenne de Sécurité des Aliments pour le pro...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
... concertation entre les régions et les autorités fédérales du 28 avril 2009;. Vu l'avis de l'Insp... par la Commission des Communautés européennes sur la base des catalogues des variétés des esp�..., instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives �...
- BOB-FR, 9 novembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux
... législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant d...
- BOB-FR, 10 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
... législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant d...
- BOB-FR, 8 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
... par un état membre de l'Union européenne peuvent être utilisés pour la fabrication de mat... de l'examen des données y relatives, l'Autorité européenne de sécurité des aliments demande des...
- BOB-FR, 23 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).
... par la Commission des Communautés européennes sur la base des catalogues des variétés des esp�... a) par les autorités d'un Etat, b) sous la responsabilité d'un Etat, p... à être utilisées en tant qu'aliments ou ingrédients alimentaires relevant de l'article..., instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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