...) a attribué, le 17 juin 2008, 10 autorisations en qualité de radio en réseau et 78 autorisation...
...) a attribué, le 17 juin 2008, 10 autorisations en qualité de radio en réseau et 78 autorisation...
...- Vlaamse Radio en Televisie - VRT. Fonds propres :. - Eigen vermo...§ 2. Les autorisations mentionnées dans la décision sont reprises dans ...
...) a attribué, le 17 juin 2008, 10 autorisations en qualité de radio en réseau et 78 autorisation...
...) a attribué, le 17 juin 2008, 10 autorisations en qualité de radio en réseau et 78 autorisation...
La société requérante qui explique le recours à la procédure d'extrême urgence par la date de prise d'effet dans un délai de trente jours des décisions du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui ne lui attribuent aucun des réseaux de radiofréquences visés dans sa demande et qui l'obligeront donc à cesser toute diffusion de ses programmes sur les fréquences jusqu'ici utilisées justifie dans sa requête, de manière suffisamment concrète, l'extrême urgence invoquée. Elle a fait preuve de la diligence requise lorsque dans les sept jours de la réception des actes attaqués, elle a réuni son conseil d'administration et a consulté des conseillers juridiques spécialisés pour rédiger un recours en extrême urgence et tenter d'obtenir du CSA de plus amples inf...
...Les autorisations sont octroyées pour une période de neuf ans et l...
... sur les demandes et accorde les autorisations dans les trois mois qui suivent la date de clôtur...
...) a attribué, le 17 juin 2008, 10 autorisations en qualité de radio en réseau et 78 autorisation...
Loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 2 et 3)
... autorisés à utiliser des radiofréquences que pour la reconduction de leurs autorisations ex...
... décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la tran... sur les demandes et accorde les autorisations dans les trois mois de la date de clôture de l'ap...
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