Autorisations cinema

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41 documents pour Autorisations cinema

- Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
... de l'oeuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle au sens de l'article 1er, 19°bi... et de contrôle délivre les autorisations d'usage des radiofréquences aux éditeurs de serv...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 40/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009
Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

... les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. ...
- 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)
... de l'oeuvre de fiction cinématographique ou télévisuelle au sens de l'article 1er, 19°bi... et de contrôle délivre les autorisations d'usage des radiofréquences aux éditeurs de serv...
- BOB-FR, 8 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te
... les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. ...
- BOB-FR, 6 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
...4° Centre du cinéma et de l'audiovisuel : le Centre du cinéma et de l... sur les demandes et accorde les autorisations dans les trois mois de la date de clôture de l'ap...
- BOB-FR, 24 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêt nº 64507 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 juillet 2011
... votre travail à votre professeur de cinéma pour avis. Ce dernier vous aurait immédiatement d... horizon libre et non soumis à des autorisations préalables ( cf. p.5). Confronté à cette interr...
- Arrêt n° 13/2000 du 2 février 2000 Numéro du rôle : 1590 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5, 6 et 7 du décret de la Communauté flamande du 7 juillet 1998 modif
... à agréer, les agréments et les autorisations d'émission. L'autorisation, avec les paramètres ... les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. ...
- BOB-FR, 11 mars 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008
Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

... au secteur «horeca», un bowling et un cinéma comprenant 17 salles;. Vu la requête introduite l...
- Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009
Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. ...
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... de crédits d'engagement et d'autorisations d'engagement relatifs à des allocations de base o... politique du cinema a l'etranger. (pour memoire). HC350...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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