autorisation de transport exceptionnel

• 28 MARS 2011. - Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

... de l'accompagnement de véhicules exceptionnels;. 2° pour l'activité visée à l'article 1er, §... de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités technique...Numéro d'autorisation transport exceptionnel :. Nombre de véhicules d'a...

• BOB-FR, 22 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.

... véhicules ne se rendent qu'exceptionnellement sur la voie publique, à savoir à l'occasion d'un... Bien que l'autorisation de transport exceptionnel visée à l'article 48 du Code de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 110/2010 de Cour Constitutionnelle, 6 octobre 2010

Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 9, alinéa 2)

... au bénéfice des titulaires d’une autorisation de transport de gaz, une servitude légale d’uti... à un déplacement « exceptionnel » pourraient dans ce cas être considérés, selo...

• 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

...(de 5 500 autorisations délivrées en 1973 à 43 000 autorisations en 200...

• BOB-FR, 14 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant ' wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV ' sur le réseau ferré belge.

...�aise et Liège sous le couvert d'une autorisation de transport exceptionnel afin de garantir le resp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV » sur le réseau ferré belge

... d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature st... d'une autorisation de transport exceptionnel afin de garantir le respect de l'itinéraire. Art....

• BOB-FR, 13 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... conservent un caractère exceptionnel. Définition. 1. Pour l'application de la pré... déplacement est subordonné à l'autorisation des autorités compétentes ou de leurs délégué... doit se faire à l'aide du moyen de transport le plus adéquat en fonction du coût du transport...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a...2.2.5. ÷ titre exceptionnel, sur base d'une évaluation du risque documentée,...Annexe VIII. Procédures pour l'autorisation des processus de préparation de matériel corpore...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 21° " dispense de service " : l'autorisation donnée au membre du personnel par l'autorité com...�ral, le ministre peut, dans des cas exceptionnels, pour un ou plusieurs services d'un corps de polic... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única