autorisation de transport de corps

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation du Bourgmestre. Dans les cimetières ou établisse...Section 2. - Mise en bière et transport des dépouilles mortelles . Art. 18. Les dépouill... la décomposition naturelle et normale des corps, soit la crémation, est interdit. Un embaumement ...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... « Google News » reproduit sans autorisation une partie significative des articles publiés par... des arts graphiques et plastiques faisant corps avec un immeuble situé dans un pays de l'Union, l...« Article 12. Simple transport ("Mere conduit"). 1. Les États membres veillent �...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de police " : la police fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le membre du personn... 21° " dispense de service " : l'autorisation donnée au membre du personnel par l'autorité com... droit à l'indemnisation des frais de transport et de logement conformément aux dispositions appl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... du matériel corporel humain et le transport de celui-ci vers l'établissement, conformément a...1.1.10. Présence sur le corps du donneur de signes physiques impliquant un risqu...Annexe VIII. Procédures pour l'autorisation des processus de préparation de matériel corpore...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

... des matières, installations et transports nucléaires, il est nécessaire de catégoriser no... que le projet d'arrêté appelle une autorisation d'accès, s'applique également aux personnes non ... non pas sur la mention de l'annexe dans le corps de l'arrêté mais seulement sur l'intitulé de l'...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... qu'aucune exhumation n'ait lieu sans autorisation. Le Gouvernement flamand arrête les modalités en...- De la mise en bière et du transport des dépouilles mortelles. Art. 11. Les dépouille... la décomposition naturelle et normale des corps, soit la crémation, est interdit. Un embaumement ...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... du présent arrêté, les soins du corps humain, destinés uniquement à maintenir ou à am...2° veiller au transport des dépouilles mortelles;. 3° organiser, exécut... la police, à l'intervention ou à l'autorisation judiciaire, au laissez-passer ministériel et aux ...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains

...Les cendres d'un corps incinéré ne peuvent recevoir une autre destinati... donner une autre destination, une autorisation du bourgmestre de la commune où se trouve le cime... de crémation et le permis de transport du corps à l'établissement crématoire et des ce...

• BOB-FR, 30 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 3°;

Article 1. Les cendres d'un corps incinéré ne peuvent recevoir une autre destinati... une autre destination requiert une autorisation du bourgmestre de la commune où se trouve le cime... figurent également sur le permis de transport du corps à l'établissement crématoire et des ce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... du présent arrêté, les soins du corps humain, destinés uniquement à maintenir ou à am... 2° veiller au transport des dépouilles mortelles;. 3° organiser, exéc... la police, à l'intervention ou à l'autorisation judiciaire, au laissez-passer ministériel et aux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única