Autorisation de transport

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Déchets
• Région wallonne
• Transport de déchets
• Autorisation

• Titulaires dune autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations

• 14 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations

• BOB-FR, 5 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2002 et mise à jour au 11-12-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 octobre 1999

En l'absence de disposition transitoire, les articles 49 et 50 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont entrées en vigueur dix jours après leur publication au Moniteur.

... octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets toxiques ou dangereux;. Vu l'arrêt no...Art. 49. Toute autorisation ou tout agrément accordé en vertu du présent d�...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise d

• BOB-FR, 18 février 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et

• BOB-FR, 7 février 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Autorisation accordée à un organisme d'intérêt public de transport en commun régional de couvrir lui-même la responsabilité civile à laquelle peuvent donner lieu les véhicules automoteurs lui apparten

• BOB-FR, 21 janvier 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Transport terrestre Services occacionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 avril 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des servi

• BOB-FR, 12 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, mettant un terme à la convention collective de travail du 24 octobre 2006 relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... motorisé ou non pour lequel une autorisation de transport délivrée par l'autorité compétent...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des servic

• BOB-FR, 18 février 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS