Autorisation budgetaire

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.06.0192.F de Cour de cassation, Belgique, 7 novembre 2011

... 1977, soit le 1er janvier de l'année budgétaire pendant laquelle la créance a été produite, ann... s'acquitter de ses obligations : autorisation budgétaire, liquidations, contrôles [..]' ;. Qu'...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... être engagés au cours de l'exercice budgétaire, tel que mentionné à l'article 4, alinéa premie... en question sont estimées; 2° l'autorisation est octroyée afin de réaliser ces recettes et ce...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

...Toute personne qui sollicite une autorisation ou la prolongation d'une autorisation d'importatio...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... général des dépenses de l'année budgétaire auquel sont repris les moyens de fonctionnement po... décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. § 3. Les recettes du Fonds peuvent �...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aide à l'ASBL 'Vlaams Kenniscentrum Water' (VLAKWA VZW)

... la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;. Vu l'accord du Ministre flamand chargé du ... poste budgétaire EC0 ED200 9999 - Autorisation d'engagement "Fonds voor Flankerend Economisch Bel...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 23 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 (1)

...Autorisation est donnée à ces comptables de consentir aux fon...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. Art. 11. L'article 179, § 2, 1°, de... § 2. FEBELFIN se voit accorder l'autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JUILLET 2010. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2007 (1)

...Section 1re. - La fixation des autorisations d'engagement. Art. 33. Les autorisations d'engagem...

• BOB-FR, 4 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE