Autonomie des handicapes

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1987 relative aux allocations aux handicapés, possèdent la reconnaissance d'incapacité requis... de la loi susvisée, la réduction de l'autonomie exigée pour bénéficier du droit à l'allocation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 170/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (art. 7)

... sans ressources, selon qu’ils sont handicapés et bénéficient des allocations aux personnes han... leur capacité de gain ou dans leur autonomie. Cette disposition oblige en outre la personne han...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... pour les personnes handicapées de leur autonomie et de leur indépendance individuelles, y compris ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... pour l'égalisation des chances des handicapés et leur influence sur la promotion, l'élaboration... pour les personnes handicapées de leur autonomie et de leur indépendance individuelles, y compris ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Jugement nº 11/529/A de Tribunal du Travail, Huy, 24 février 2012

...� Sociale, Service des Allocations aux Handicapés, en abrégé S.A.H., dont les bureaux sont établi...évalue le degré de réduction d'autonomie de monsieur W à 3 points, dont 1 point pour l'ite...

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...1° posséder une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une g... médico-socio-pédagogiques pour handicapés ou par l'Office de Protection de la Jeunesse, cons...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/AM/350 de Cour du Travail, Mons, 5 octobre 2011

...Sécurité sociale. Allocations aux handicapés. Article 582, 1° du Code judiciaire. Arrêt contr... ne présentait qu'une réduction d'autonomie de 6 points, tout en disant d'autre part que cette...

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... prioritairement aux travailleurs handicapés l'infrastructure et le personnel d'encadrement qui... SOUS-TOTAL DTOTAL D« » SOIT /15E.AUTONOMIE « » SOIT /10F.1.VITESSE F.2QUALITE ...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

...�fice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au m...au moins :. - De 0 à 3 points d'autonomie. 367,86 EUR. - De 4 à 6 points d'autonomie. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... reservee aux handicapes justifiant d'un taux. d'invalidite de 65 ... - de 0 a 3 points d'autonomie 346,66 EUR. - de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única