automobile en direct

• Arret nº C930475N de Belgique, 11 septembre 1995

... demandeur, le Fonds commun de garantie automobile. Le premier juge a déclaré que la demande était... le Fonds commun de garantie automobile est direct et fondé sur les articles 1382 et 1383 du Code ci...

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée (1)

...2. Organisation. Chef direct : chef des achats ou fonction de direction. Collab... administratif par exemple, du parc automobile, des vêtements professionnels, du matériel de pr...

• BOB-FR, 3 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... ou engagés par le ministre ou par le directeur du service de la police fédérale qu'il désigne.... des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit effectuent réguliè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... de la police locale, en charge de la direction, l'organisation et la répartition des tâches au ... endormi sur la E42 et ai fracassé mon automobile sur l'arrière d'un camion (..). Je m'en suis fort...

• Arret nº 15/1997 de Cour Constitutionnelle, 18 mars 1997

... courantes en matière d'assurance automobile puisque la victime d'un accident et son assureur ddisposent d'un recours direct à l'encontre de l'assureur de la partie adverse. ...

• 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol couvrant une partie de la zone levier n° 13 « Delta » sur le territoire de la commune d'Auderghem

... a décidé d'élaborer un schéma directeur pour la zone levier Delta; que suite à la désign... aussi bien au niveau de la circulation automobile, que des transports en commun, des cyclistes, des ...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot afwijking van de rationalisatienormen voor sommige instellingen voor secundair onderwijs (VERTALING).

... des techniques de l'industrie et de l'automobile (ICTIA) " te Luik;. 3°. Vrij onderwijs gesubsid... situatie gekend heeft en dat de nieuwe directie die door de onderwijsgemeenschap gesteund wordt, e...

• Wetgeving
• Sección Única

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législ...'administration du contrôle technique automobile (" kontrolni technik STK "), personne âgée d'au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61625 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011

... conclure que votre arrestation est en lien direct avec celle du lieutenant. Enfin, i convient de sig... du CADAC (Centre d'Administration Automobile de Conakry). relevant du Ministère des Transports...

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législ...'administration du contrôle technique automobile (« kontrolní technik STK »), personne âgée d'...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE