automobile association

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293 documents pour automobile association

- Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 4 mai 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Clud de Belgique » à B
- BOB-FR, 20 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº P.10.1652.F de Belgique, 2 mars 2011
...I. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, association d'assurances mutuelles dont le siège...
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique », à
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 26 avril 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique »
- BOB-FR, 17 juin 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 août 2005 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif 'Royal Automobile Club de Belgique' à B
- BOB-FR, 24 octobre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 3 février 2003 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif 'Royal Automobile Club de Belgique' à
- BOB-FR, 27 octobre 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Approbation des modifications statutaires du Fonds commun de Garantie Automobile Par arrêté royal du 4 décembre 1998 sont approuvés les statuts du « Fonds commun de Garantie Automobile », association
- BOB-FR, 16 décembre 1998
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.
... Vu l'association des Gouvernements de Région à l'élaboration du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles.
... commun de Garantie automobile ", association d'assurance mutuelle, et ceux du " Bureau belge de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles
... commun de Garantie automobile », association d'assurance mutuelle, et ceux du « Bureau belge d...
- BOB-FR, 10 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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