automatisation des taches

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

... qualifié en régulation et automatisation, chargé d'entretenir et surveiller les installati...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 2003

Le principe général qui impose à l'autorité de comparer les titres et mérites des candidats à une fonction a pour but de garantir l'égale admissibilité aux emplois publics. Il ne trouve toutefois à s'appliquer que lorsque des personnes sont concurrentes à l'égard d'une position qui ne peut être octroyée qu'à un ou plusieurs d'entre elles, c'est-à-dire essentiellement en cas de nomination ou de promotion. En l'espèce, dès lors qu'aucun emploi n'a été mis en compétition, il ne s'agit pas d'examiner les titres et mérites des agents mais de vérifier s'ils répondent ou non aux conditions permettant de les considérer comme exerçant un métier informatique. Le seul fait de figurer sur la liste des agents exerçant un tel métier n'emporte, en soi, aucun avantage. Ce n'est qu'après la réussite d'u...

... générale I", au "service automatisation - personnel, section exécution". 2. Le 2 décembr...

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

...L'automatisation des processus augmentera la vitesse de mise à dis...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 (1)

.../réorganisation ou de l'automatisation/informatisation, perdent ou risquent de perdre leu...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... les taches administratives et de. ...Automatisation du suivi. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2005-2006 (1)

.../réorganisation ou de l'automatisation/informatisation, perdent ou risquent de perdre leu...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8754/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 12 janvier 2010

...En attendant cette automatisation, le rapport vous a été transmis à chaque consei...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime

... 10. automatisation, instruments et dispositifs de commande;. 11. con...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Ordonnance nº 45/07 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 10 janvier 2008

... que nous sommes arrivés à une automatisation du conflit. Dans le sens où les personnes n'ont p...

• 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

... à surveiller ne requièrent pas l'automatisation du système de surveillance;. - faire l'objet d'un...

• BOB-FR, 24 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES