Autogestion

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

... ou qui vont suivre un programme d'autogestion diabétique dans lequel un contrôle régulier de ...

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 53019 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 décembre 2010

...) et l' Institution Provisoire de l' Autogestion du Kosovo (certificat de naissance, acte de mariag...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... dispositifs médicaux et matériel d'autogestion dans le cadre des trajets de soins et du programme...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins.

... de rééducation en matière de d'autogestion de patients atteints de diabète sucré si le traj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

... de rééducation en matière de d'autogestion de patients atteints de diabète sucré si le traj...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré que s'ils répondent simultané...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (TRADUCTION).

... et collaborateurs ni au droit à l'autogestion. Collaboration. Art. 5. Les établissements de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré que s'ils répondent simultané...

• BOB-FR, 31 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 17 NOVEMBRE 2008. - Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes (1)

... et collaborateurs ni au droit à l'autogestion. Collaboration. Art. 5. Les établissements de for...

• BOB-FR, 30 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Directives. - Nomenclature des prestations de santé.

... Convention avec un centre pour l'autogestion du diabète : oui/non, si oui : nom centre + péri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única