auto exporter

• Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

...; l'enregistrement ne peut pas être autorisé si le commerçant n'est pas préalablement inscrit... qui veut importer des diamants dans ou exporter hors de l'Union européenne via le Royaume de Belg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines

...Art. 5. Il est interdit d'importer ou d'exporter vers d'autres pays-membres de l'Union Européenne ... 2, sauf si le pays destinataire l'autorise. Les protéines animales de mammifères transform�...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... a) les autorités publiques (locales, nationales et régionales);. ... pays ACP les moins avancés visant à exporter leur viande bovine à des conditions préférentie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté.

... des dispositions de l'article 8 l'autorisation ne peut être accordée que si en matière de tran... comprend également l'autorisation d'exporter vers le meme consommateur final la technologie min...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 23-06-2004)

... c) autorisation : l'autorisation visée à l'article 1er, alinéa ... comprend également l'autorisation d'exporter vers le même consommateur final la technologie mi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única