...'origine humaine, soit est agréé par l'autorité compétente d'un autre état-membre de l'Union eur... l'Union européenne, importation et exportation de matériel corporel humain. Art. 18. § 1er. Du ...
...2) un travail d'exécution autonome, diversifié, exigeant habituellement de l'initiat... des documents de douane et d'exportation indispensables. Dactylo (machine à dicter). Stén...
...a) la firme Auto In ou la firme Auto Mail établissent une premièr... qu'elle destine le véhicule à l'exportation (article 43 C.T.V.A.) et dispose à cet effet d'un...
... De ce qui précède, il apparaît que l'autorité fédérale a la pleine compétence sur l'exploitat...4.1. pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation...
...". CHAPITRE II. - Application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricit... d'être exonérée en vertu de leur exportation de la République de Bulgarie ou de la Roumanie;. ...
En vertu de l'article 1er paragraphe 4 du code des sociétés (loi du 7 mai 1999), une société privée à responsabilité limitée acquiert la personnalité juridique à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l'article 68 du même code. L'article 72 de ce code impose le dépôt et la publication de l'extrait de l'acte constitutif dans les annexes du Moniteur belge. L'article 74 dudit code prescrit notamment le dépôt et la publication des extraits des actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes autorisées à administrer et à engager la société. Il ressort de l'article 76 du même code que les actes et indications dont la publicité est prescrite ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur publication par extrait ou par mention au Moniteur belge, s...
... à la location, la vente, l'achat, l'exportation, l'importation de voitures, de camionnettes, de ca...
...- capacité d'auto évaluation et d'évaluation de son personnel;. - ...Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. AWEX. (Référ...
...'intéressé avait achetés à une société Auto Mail, ces premiers achats n'ayant donné lieu à a... d'une autorisation de vente à l'exportation délivrée par l'administration en application de ...
... entrepris, après avoir admis que "ni Auto In ni Racimex ne versent la TVA (au demandeur)", "... destinait les voitures acquises à l'exportation; que c'est à bon droit que le premier juge a déc...
... (h/f) de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) - rang A2...- capacité d'auto évaluation et d'évaluation de son personnel;. - ...
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