australie visa

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

150 documents pour australie visa

- 22 MAI 2005. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (1) (2)
... la présente Convention sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques ou c...
- BOB-FR, 20 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime ' vacances-travail '.
..., le principe est que le titulaire d'un visa Vacances-travail ou d'une autre autorisation ne tr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU 073272 L'autorité compétente wallonne en matiè
...'autorisation de transfert, AU 073272, d'Australie vers la Région wallonne, des déchets visés à l...
- BOB-FR, 19 octobre 2007
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 10 MAI 2005. - Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie
- BOB-FR, 8 juillet 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... ou la liste nominative soient revêtus d'un visa, valable pour la Belgique, apposé par un représe... . Australie Passeport national valable. . ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221534 L'autorité compétente wallonne en matiè
...'autorisation de transfert, BE 221534, d'Australie vers la Région wallonne, des déchets visés à l...
- BOB-FR, 5 septembre 2007
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Traite sur le droit des marques.
... AUSTRALIE 21/01/1998. CHYPRE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (1) (2)
... la présente Convention sont dispensés du visa de légalisation des autorités diplomatiques ou c...
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

Page suivante