augmentation des prix euro

• 3 MEI 2011. - Koninklijk besluit betreffende de verlaging van de bijzondere accijns op bepaalde motorbrandstoffen

... de globale accijnzen dalen tot onder het Europees minimumbelastingniveau dat is vastgesteld in bijla... mesures fiscales qui tempèrent l'augmentation du prix de certains produits pétroliers ». Luide...

• BOB-NL, 12 mai 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... complément soient approuvés, sans augmentation des subsides octroyés, par le Ministre au cours d...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�... de l'emphytéose, être supérieur à un euro. Au terme de la vingt-cinquième année, le canon ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...� la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas contesté que SAir...- les parties souscriront à une augmentation de capital de Sabena à concurrence de 9.000.000.0... en vigueur d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse ou un changement des règlements appl...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme... où ces coûts atteignent un montant de 650 euros. Cette intervention reste due pour toutes les an... Néanmoins, l'augmentation d'un euro, visée à l'alinéa précédent, n'est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... d'une promotion ou d'une augmentation d'échelle de traitement dans le cadre d'une carri..., des conseils communaux ou du parlement européen. Ces congés sont accordés pour une période co... aux fluctuations de l'indice géneral des prix de détail du Royaume au moment de l'accident ou d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... social est établi à 9140 Tamise, Eurolaan 7, la SA « DMI Vastgoed », dont le siège ... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et l’...�©ment, la réalisation d’une augmentation substantielle du nombre d’habitations en bon ...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... de jeu qui passe à 6/45, une augmentation du nombre de rangs de gains qui passe de 5 à 8, u... peut autoriser la vente des bulletins au prix qui, fixé par elle, ne peut être supérieur à 2...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

..., d'un montant d'au moins cent vingt-cinq euros par demande. Sont notamment exclus du champ d'appl...1o au point 1°, les mots « 75 % du prix réel du matériel plafonné à un montant fixé p... scolaire, sur la même base que l'augmentation des subventions visées à l'article 52 de l'arrê...

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB

...15.1. Variation de l'augmentation annuelle du prix en fonction de l'accroissement de... à l'application de la Directive européenne 2002/49/CE, qui vise à limiter l'exposition au br...

• BOB-FR, 29 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..." § 4. Le 1er avril 2012, les prix et les bases de remboursement des spécialités ph... l'année 2011, un montant de 11.860.300 euros provenant de la taxe annuelle sur les opérations ... à la constitution ou à l'augmentation du capital desquelles la société intéressée a ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements