augmentation des prix du petrole

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travai... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il reçoit,... que soit la forme que prendront les augmentations de programmation ultérieures. § 7. Les barèmes ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie

... a exprimé son inquiétude sur les prix croissants, l'offre réduite consécutive à la di... de la production de la Libye et l'augmentation de la demande attendue au cours du deuxième et du...

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., quantité) et, de préférence, sur le prix (ou sur des moyens objectifs pour déterminer un ... également sur les risques d'augmentations inattendues des frais. Les frais d'emballage sont ..., une augmentation imprévue du prix du pétrole ou des matières premières, des nouvelles disposi...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du ppétrole brut ne cesse d'augmenter de manière erratique su...du fait de l'augmentation du prix maximum autorisé. L'arrêté royal a fait...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 55096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011

... rue afin de manifester contre la hausse du prix des carburants. Votre manifestation a dégénéré... 500 à 495 FCFA) et cinq francs pour le pétrole lampant (qui est passé de 400 à 395 FCFA) (voir ... baisse de ce prix mais plutôt des augmentations de salaires dans la fonction publique et des dimin...

• PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.

... f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au ... toute opération d'arrondi, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie na... d'essence de petrole n'excede pas 50 %. et de benzol), ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'industrie et du commerce du pétrole, remplaçant intégralement la convention collecti... salaire indexé est maintenu et les augmentations résultant des fluctuations de l'index sont appliq... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... salaire indexé est maintenu et les augmentations résultant des fluctuations de l'index sont appliq... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...6.4. Installations aux gaz de pétrole liquéfiés. 6.4.1. Généralités. 6.4.1.1. Les i...2.1.2. Le prix journalier d'hébergement et les services qu'il co... survenue depuis la dernière augmentation de prix. La majoration de prix est notifiée aux r...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
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• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

... salaire indexé est maintenu et les augmentations résultant des fluctuations de l'index sont appliq... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...

• BOB-FR, 13 août 2008
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