Augmentation des prix

• 31 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

...Diminution de prix des anciens médicaments, impact 20111/1/20118,602...Augmentation de la progressivité dans le remboursement de réf...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MEI 2011. - Koninklijk besluit betreffende de verlaging van de bijzondere accijns op bepaalde motorbrandstoffen

... mesures fiscales qui tempèrent l'augmentation du prix de certains produits pétroliers ». Luide...

• BOB-NL, 12 mai 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p...du fait de l'augmentation du prix maximum autorisé. L'arrêté royal a fait...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mai 2000

L'autorité de tutelle a pu tenir la taxe communale sur les captages d'eau pour contraire à l'intérêt général, dès lors que cette taxe était de nature à accroître le prix de l'eau, alors que ce bien de première nécessité intéressait la généralité des citoyens de la Région, dès lors qu'une taxe sur un prélèvement d'eau souterraine est de nature à léser les intérêts des communes voisines, l'exploitation pouvant concerner une eau prélevée sur des nappes s'étendant au delà des limites de la commune; dès lors que pareille taxe aboutirait à faire supporter l'augmentation du prix de l'eau par les habitants d'autres communes appartenant à la même entité économique de distribution d'eau; et enfin dès lors que l'eau est, en tout état de cause, une "res communis" dont la gestion est d'intérêt génér...

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...� la libération à concurrence de 51,16 % du prix d'émission. . Or, il n'est pas contesté que SAir...- les parties souscriront à une augmentation de capital de Sabena à concurrence de 9.000.000.0...

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

... relatives à l'application d'une augmentation ou réduction de droits d'accise sur les stocks de... première et lors de chaque augmentation de prix maximum fixée par le contrat programme relatif à...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

... de travail en vue de l'établissement des prix de revient et effectue occasionnellement des calcu...§ 6. L'augmentation ou la diminution des rémunérations visées au §...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... 37 et 37bis et les suppléments sur les prix et honoraires fixés en application de la régleme... Néanmoins, l'augmentation d'un euro, visée à l'alinéa précédent, n'est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... concernée, donne lieu à une augmentation des moyens pour les autorités scolaires de l'ense... est liée aux fluctuations de l'indice des prix qui est calculé et appliqué conformément à la ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... salaires et des suppléments à l'indice des prix à la consommation. Art. 36. Tous les salaires et ... Quand, au début d'une période, une augmentation découlant des dispositions concernant la liaison ...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE