La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...
..., des actions représentatives de capital ont été émises en contrepartie des apports réa... créées dans le cadre d'une augmentation de capital » 152 . Le warrant est dit «sec» lor...
L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...
... en cours de réunion à une augmentation de capital décidée par l'assemblée doivent évi...
Section 1 : Modification du capital social: a. Augmentation du capital. b. Réduction du capital. -Section 2 : Transformation de la société. -Section 3 : Durée et prorogation de la société. -Section 4 : Dissolution de la société. -Section 5 : L'entreprise en difficulté (art. 322 CDS).
...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. ... Sabena 474 KPMG - Opinion on the proposed capital increase - presentation to the Board of Directors.... par SAirGroup, lors d'une assemblée générale à tenir aux alentours du 1er octobre 2001, de tou...- les parties souscriront à une augmentation de capital de Sabena à concurrence de 9.000.000.0...
Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...
..., des résolutions de l'Assemblée générale de la Financière TGV, société anonyme de droit public, portant augmentation de capital;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finance...
TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière...'assurances complémentaires prévoyant un capital payable en cas de décès suit la couverture princ... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l... Au cours de l'année précédant l'augmentation du poids de la clef de répartition normative, le ...
...I. Considérations générales. A. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté roya... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im... d'autres titres ne représentant pas le capital similaires à des parts bénéficiaires) demeure i...- Le régime des augmentations de capital a été repensé. Le projet d'arrêté ...
...Vu l'accord de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la « Vlaamse L...CHAPITRE II. - Capital social et actions. Art. 5. Le capital de la VLM s'... seules admises à souscrire cette augmentation du capital. Toute nouvelle souscription doit chaqu...
...En réponse à une observation générale du Conseil d'Etat, le Gouvernement souligne que l'... contre la dilution lors d'une augmentation de capital postérieure, compte tenu de la valeur ...
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