augmentation de capital sarl

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

2 documents pour augmentation de capital sarl

- Arret nº 2005/AR/1265 de Cour d'appel, Bruxelles, 4 décembre 2008
... de la société est inférieur à ¼ du capital social souscrit. Il est de -514.060 BEF par rappor... », Droit des sociétés commerciales S.A., SARL, SCRL, 2002, Kluwer, p.1229, n°1890 ; M. Vanmeene... diminution des charges et non une augmentation des rentrées - n'apportaient et n'apporteraient, ...
- Arret nº 95/AR/1964 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 décembre 2000
...M. C. a vendu 80% du capital de GMZ à une société de droit panaméen G.S. H.... adressé aux assureurs une demande d'augmentation des valeurs assurées sur les stocks ;. Cette augm...