augmentation de capital reservee aux salaries

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

... I. Régime des travailleurs salariés. 1. Montant journalier maximum des indemnités p... conjoint a obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'... de la rente avant tout paiement en capital ou de l'allocation annuelle payée en application ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par la loi du 21 décembre 2007, est rem... sociétés d'investissement publiques à capital variable visées aux articles 10 et 14 de la loi d.../8 et 772/9 ainsi que la possibilité réservée aux actionnaires et associés d'obtenir lesdits do... a l'autre et occasionnés par une augmentation significative du volume de vente de capacité. �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

... de 1997, la faillite devait être « réservée aux situations fatales, désespérées» , « le c... de sécurité sociale de travailleurs salariés. . L'Office national de Sécurité sociale ou le ...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par la loi du 21 décembre 2007, est rem... sociétés d'investissement publiques à capital variable visées aux articles 10 et 14 de la loi d.../8 et 772/9 ainsi que la possibilité réservée aux actionnaires et associés d'obtenir lesdits do... a l'autre et occasionnés par une augmentation significative du volume de vente de capacité. �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

...'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subventions-traitements du personnel dirige... frais de la migration pendulaire des salariés;. e) les allocations pour prestations à titre e... plan de l'augmentation de la prime. de fin d'annee dans le c... à l'Enseignement communautaire, réservée au niveau central, est égale au total des allocat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 111,64 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux personnes handicapées, revenu d'intégration, prestations familiales).

... I. Regime general. 1. Regime des salaries. a) Montant journalier maximum des indemnites po... augmentation du montant minimum garanti des pensions de retrait... benefice de l'augmentation reservee aux handicapes justifiant d'un taux. d'invali... de la rente avant tout paiement en capital ou de l'allocation. annuelle payee en applica...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

..., à régler des matières qui sont réservées à la loi en vertu d'autres dispositions constitut... admissibles pour l'octroi des augmentations intercalaires ne sont pris en considération qu'ap... Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale "portant le statut administratif et pécuniaire de... familiales pour travailleurs salariés ou de l'article 26 de l'arrêté royal du 8 avril ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 (1)

... wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale. En cas de situation débitrice de ces allocations... opéré ne détermine pas d'augmentation correspondante de la capacité d'emprunt de la Com... de la dotation de la loterie nationale réservée par le Gouvernement au profit du Fonds des Sports.... allocations familiales des travailleurs salariés concernant les allocations familiales dues au pers...

• BOB-FR, 4 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 121,92 (base 1988 = 100)) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handicapés, minimum de moyens d'existence, prestations familiales).

...I. Régime général. 1. Regime des salaries. a) Montant journalier maximum des indemnites po... 7 avril 1995 portant augmentation du montant minimum garanti. des pensions de retr... obtenu le benefice de l'augmentation reservee aux handicapes. justifiant d'un taux d'invalidit... de la rente avant tout paiement en capital ou de. l'allocation annuelle payee en applicatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única