... d'autres titres ne représentant pas le capital similaires à des parts bénéficiaires) demeure i...- Le régime des augmentations de capital a été repensé. Le projet d'arrêté ... tranches, dont l'une est exclusivement réservée aux actionnaires existants et l'autre aux nouveaux...
...aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, sauf dérogation motivée du Collège d'autorisat... de suppléance de radiofréquence, d'augmentation de la puissance apparente rayonnée ou de la haute..., sport, musique, jeux, ..) et la part réservée à la diffusion de publicité :. 2.C.2. Répartiti...
Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.
... par des apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire de la société d...
...aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, sauf dérogation motivée du Collège d'autorisat... de suppléance de radiofréquence, d'augmentation de la puissance apparente rayonnée ou de la haute..., sport, musique, jeux, ..) et la part réservée à la diffusion de publicité :. 2.C.2. Répartiti...
...sollicite la capitalisation des intérêts moratoires. . La procédure est con.... Aucune suite utile n'a été réservée à cette demande. . Le 6 août 2001, la Sabena pr... son Business Plan qui prévoit une augmentation de capital de 430 millions d'euros qui doit interv...
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... conjoint a obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'... de la rente avant tout paiement en capital ou de l'allocation annuelle payée en application ...
...aise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale;. - s'il échet, d'une note décrivant les capacit... radiofréquence(s) de suppléance, d'augmentation de la puissance apparente rayonnée ou de la haute..., sport, musique, jeux,..) et la part réservée à la diffusion de publicité :. 2.C.2. Répartiti...
La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...
..., des actions représentatives de capital ont été émises en contrepartie des apports réa... créées dans le cadre d'une augmentation de capital » 152 . Le warrant est dit «sec» lor... par des apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire détenant des titr...
... salaire indexé est maintenu et les augmentations résultant des fluctuations de l'index sont appliq... existe de recevoir la pension pétrole en capital sur base volontaire. Les années de prépension co...de la masse salariale) est réservée pour des projets de coopération. Le conseil d'adm...
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