Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.
... provincial de Liège souscrit à l'augmentation de capital du Holding communal par voie d'apport een numéraire. PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministérie...
L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres au porteur ? Qu'en est-il si le capital est divisé en titres au porteur et en titres nominatifs ? Par qui les convocations doivent-elles être signées ? Quels sont les documents à joindre aux convocations ? Une assemblée générale peut-elle être valablement tenue sans convocation préalable ? Qui convo...
... en cours de réunion à une augmentation de capital décidée par l'assemblée doivent évi... nouveaux consistant en apports en numéraire ou en nature. 632. L'augmentation de capital ne ...
Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...
... dans lesquelles l'apport (en numéraire ou en nature) à la société peut être annulé e...
... d'autres titres ne représentant pas le capital similaires à des parts bénéficiaires) demeure i...- Le régime des augmentations de capital a été repensé. Le projet d'arrêté ..." son apport en nature par un apport en numéraire. Une telle augmentation de capital en numéraire s...
Sociétés nouvellement constituées. B. Calcul de la majoration. 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d'impôt étranger. 2. Crédit d'impôt. 3. Crédit d'impôt pour la recherche et le développement. a) Immobilisations visées. b) Choix irrévocable. c) Montant du crédit d'impôt à imputer. d) Imputation du crédit d'impôt. e) Cas particuliers. 1) Imputation du crédit d'impôt suite à une fusion en exemption d'impôt. 2) Imputation du crédit d'impôt suite à une scission en exemption d'impôt. 3) Imputation du crédit d'impôt suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt. C. Déte...
... procédaient conjointement à une augmentation du capital en numéraire. . . A partir de l'exerc...
...CHAPITRE II. - Capital social et actions. Art. 5. Le capital de la VLM s'... seules admises à souscrire cette augmentation du capital. Toute nouvelle souscription doit chaqu..., accompagné d'un versement en numéraire d'un quart au moins de chaque action. Art. 7. Le m...
... sociaux représentant le dixième du capital, du fonds social ou d'une catégorie d'actions de ... Art. 218. Les apports autres qu'en numéraire ne peuvent être rémunérés par des parts repré...- Du capital. CHAPITRE I. - Augmentation du capital. Section I. - Dispositions communes. ...
... de participation de la province à l'augmentation de capital de la SCRL-FS "Sitelux" par voie d'appoort en numéraire pour un montant de 150.000 euro . BOUSSU. - Un arr...
Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...
... des dividendes excédant 13% de leur capital libéré; . (4) les sociétés qui n’allouent p... procédaient conjointement à une augmentation du capital en numéraire. . . A partir de l’...
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