augmentation de capital bnp paribas

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5 documents pour augmentation de capital bnp paribas

- Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008
...3. BNP PARIBAS S.A., dont le siège social est établi à Bouleva... valeur de Fortis Banque SA lors de l'augmentation de capital du 28 septembre 2008 et la valeur de ma...
- Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008
...3. BNP PARIBAS S.A., dont le siège social est établi à Bouleva... valeur de Fortis Banque SA lors de l'augmentation de capital du 28 septembre 2008 et la valeur de ma...
- Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.
... société anonyme de droit français BNP Paribas, dont le siège social est établi à 75009 Paris,... Fortis, de sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit be..., Montagne du Parc, 3, ainsi que de l'augmentation de capital autorisée par l'arrêté royal du 28 s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
... société anonyme de droit français BNP Paribas, dont le siège social est établi à 75009 Paris,... Fortis, de sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit be..., Montagne du Parc, 3, ainsi que de l'augmentation de capital autorisée par l'arrêté royal du 28 s...
- BOB-FR, 24 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... 1° le traitement, en ce inclus les augmentations intercalaires, les augmentations dues aux fluctuat... - à concurrence du capital assuré qui sert a la reconstitution ou à la gara... - la valeur des actions BNP-PARIBAS, restante à la date de référence, plus le monta...
- Legislation Consolidé
- Sección Única