augmentation de capital bnp

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... valeur de Fortis Banque SA lors de l'augmentation de capital du 28 septembre 2008 et la valeur de ma...

• Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

... Fortis, de sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit be..., Montagne du Parc, 3, ainsi que de l'augmentation de capital autorisée par l'arrêté royal du 28 s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/KR/350 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 décembre 2008

... valeur de Fortis Banque SA lors de l'augmentation de capital du 28 septembre 2008 et la valeur de ma...

• 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

... Fortis, de sa participation dans le capital de Fortis Banque SA, société anonyme de droit be..., Montagne du Parc, 3, ainsi que de l'augmentation de capital autorisée par l'arrêté royal du 28 s...

• BOB-FR, 24 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1° le traitement, en ce inclus les augmentations intercalaires, les augmentations dues aux fluctuat... - à concurrence du capital assuré qui sert a la reconstitution ou à la gara...

• Legislation Consolidé
• Sección Única