Augmentation de capital

• Augmentation du capital

Dispositions communes. B. Droit de préférence en cas d'apport en numéraire. C. Dérogations au droit de préférence. D. Libération des apports en numéraire. E. Augmentation de capital par apports en nature. F. Le capital autorisé. G. Augmentation de capital destinée au personnel. H. Responsabilités.

• Le Code des SA et SPRL expliqué
• Du capital

• 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe

• BOB-FR, 6 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public ' Brussels International Airport Company '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JANVIER 2012. - Loi portant sur la Résolution 612 intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition » et sur la Résolution 613 intitulée « Augmentation générale du capital 2010 » du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement (1)

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Le gérant et le capital

Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.

• Guide du gérant de la SPRL
• L’organe de gestion : Le gérant
• De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

• Arrêté royal portant augmentation du capital de La Poste.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste.

• Legislation Consolidé
• Sección Única