auditorat du travail adresse

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462 documents pour auditorat du travail adresse
  • Le 10.07.2007, accompagné de deux autres policiers, l'inspecteur X. se présente chez Madame H. pour enquêter sur un acte de vandalisme. La porte est ouverte par Monsieur T.. A cette occasion, ce dernier et Madame H. reconnaissent vivre en ménage. Convoquée le lendemain, Madame H. déclare être mariée avec Monsieur T., qui est par ailleurs propriétaire de la maison où elle habite. Lorsqu'on l'interroge au sujet de sa situation personnelle, elle s'emporte et déclare vouloir s'en plaindre auprès du bourgmestre. Le 05.11.2007, l'inspecteur X. sollicite des renseignements auprès de la police française, afin de faire inscrire Monsieur T. dans les registres de la commune de Brugelette. Le 13.11.2007, on lui répond qu'il n'y a aucune trace de ce dernier à Condé-sur-l'Escaut (à l'exception de la dél...

    ...- d'une contestation, par requête adressée sous pli recommandé à la section de Mons le ... l'avis écrit complet et précis de l'Auditorat du travail reçu au greffe le 15.10.2012. . 1. La ...

  • DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR SUR RECONVENTION - ayant pour conseils Maîtres Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats à 4020 Liège, rue de Pitteurs, 41, comparaissant par Maître KETTELS, avocate précitée. Référence : 00016699/74/74/11 Contre : 1°) Monsieur X, ancien chef de corps du SRI de Hannut, actuellement pensionné, domicilié à 4280 Hannut, rue des Tonneliers, 26. 2°) Le Service Régional d'Incendie de Hannut, en abrégé SRI de Hannut, établi à 4280 Hannut, route de Poucet 3°) La Ville de Hannut, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à 4280 Hannut, rue de Landen, 23. DEFENDEURS AU PRINCIPAL - DEMANDEURS SUR RECONVENTION - 1°) comparaissant en personne assisté de son conseil Maître Detry loco Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 Liège, quai de Rome, 2 (Ré...

    ...- le dossier de l'auditorat du travail, déposé au greffe le 1/3/2012 ;. - ... 25 qui est la plainte pour harcèlement adressée au SPMT le 15/6/2008). L'affaire étant fixée ...

  • ... 2° l'Auditorat : l'Auditorat visé au Titre 2, Chapitre 1er, ... des griefs qui leur a été adressée par l'auditeur général en application de ... Art. 23. L'année de travail correspond à l'année civile. Art. 24. Les ...

  • La cause a été fixée à l'audience du 18 juin 2012 au cours de laquelle le Tribunal a entendu le conseil des parties après avoir appliqué, sans succès, l'article 734 du Code judiciaire, la cause ayant été reprise "ab initio" pour la demande non jugée par jugement du 21.09.2009. Lors de l'audience publique du 18.06.2012, Monsieur l'Auditeur G. MILLET a émis un avis oral, auquel les parties ont répliqué. Il a été fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. II. OBJET DES DEMANDES 1. Demande principale 2. Monsieur D. poursuit la condamnation de la SA LEBRUN-NIMY à lui payer les sommes suivantes : - 19.748,68 euro bruts à titre d'indemnité compensatoire de préavis (équivalente à 7 mois de rémunération) ; - 67.709,76 euro à titre d'indemnité de prote...

    ...LEBRUN-NIMY et à son conseil, adressée le 02.07.2012 en application de l'article 773 du ... courrier du 16 juin 2009 adressé à l'Auditorat du travail :. « Cette plainte nous est apparue ...

  • Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)

    ...Elle adresse dès lors à la Cour les questions ... le corps des rapporteurs en un auditorat qui, contrairement au premier, fait partie du ... le contrôle de l’inspection du travail qu’il vise intervient une fois consommé ...

  • Vous avez introduit une demande d'asile auprès de l'Office des étrangers le 12/11/2009. Cette demande d'asile est en cours de traitement. Compte tenu du fait que le réseau d'accueil est actuellement saturé et qu'il n'y a donc pas, conformément à l'article 11, §3 de la loi, de lieu d'inscription obligatoire disponible adapté à vos besoins, il est décidé de ne pas vous désigner de lieu obligatoire d'inscription. Vous pouvez bénéficier d'une aide sociale à charge du centre public d'aide sociale de la commune où vous êtes inscrit au registre d'attente ou au registre des étrangers, conformément à l'article 2, §5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, et ce dans les conditions fixées à l'article 57 de la loi du 8 jui...

    ... est inscrit au registre d'attente à son adresse de La Louvière à la date du 12.11.2009. Le ...- le dossier information de l'Auditorat du travail,. - l'avis de fixation adressé aux ...

  • + AIDE SOCIALE Etrangers en séjour illégal Adultes et enfants mineurs Compétence territoriale du C.P.A.S. Nouvelle demande d'asile Désignation d'un centre d'accueil Incidence sur la compétence du C.P.A.S. Octroi d'un code 207 centre d'accueil Fin de l'aide due par le C.P.A.S. Loi 8/7/1976, art. 57, ,§2 et 57ter 1 ; Loi 15/12/1980, art. 54 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 6 juin 2006 R.G. n° 7.748/2004 13ème Chambre EN CAUSE DE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., DE FLOREFFE dont les bureaux sont sis à 5150 FRANIERE, rue de la Glacerie, 6 appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Patrick Holvoet, avocats. CONTRE : 1. Monsieur R Z M 2. et son épouse, Madame S A, 1er et 2e intimés, appelants sur inci...

    ...Le fait pour un étranger de s'adresser au Ministre compétent en vue d'obtenir une ...courrier du 30 mars 2004 adressé à l'auditorat du travail, pièce 2). La désignation effectuée ...

  • L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public contrôlé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7. Référence : 86114/CV DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant par Maître Dejaifve, avocate. Référence : 25.706 _________________ Requête déposée au greffe le 23/2/2012. _________________ A l'audience publique tenue en langue française le 15/3/2013, les conseils des parties sont entendus et, après la clôture des débats, le ministère public donne un avis verbal. Et ce jour, à l'appel de la cause : LE TRIBUNAL PRONONCE LE JUGEMENT SUIVANT : Vu les articles 1, 30, 34 à 37 et 41 de la loi du 15/6/1935 concernant l'emploi des ...

    ...- le dossier de l'auditorat du travail, déposé au greffe le 5/9/2012,. - ... restent valables même s'ils sont adressés à une institution ou administration ...

  • ...2° l'Auditorat : l'Auditorat visé au Titre 2, Chapitre 1er, ... des griefs qui leur a été adressée par l'auditeur général en application de ...Art. 23. L'année de travail correspond à l'année civile. Art. 24. Les ...

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