auditorat du travail adresse

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478 documents pour auditorat du travail adresse
  • Loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (art. 3, 5, 6 à 8, 14, 15, 18, 19, 33, 34, 35, 42, 1° et 2°, 56, 1° et 2°, 57, 3°, 4°, 5°, 9° et 11°, 63, §§ 2 et 3, 64 et 66, alinéa 2)

    ... concernant la mesure de la charge de travail, tels qu’ils auraient été ... 2013 au plus tard et dont elles adresseraient une copie aux autres parties dans le même ... comprend deux parquets et deux auditorats du travail : un parquet et un auditorat du ...

  • DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR SUR RECONVENTION - ayant pour conseils Maîtres Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats à 4020 Liège, rue de Pitteurs, 41, comparaissant par Maître KETTELS, avocate précitée. Référence : 00016699/74/74/11 Contre : 1°) Monsieur X, ancien chef de corps du SRI de Hannut, actuellement pensionné, domicilié à 4280 Hannut,...

    ...- le dossier de l'auditorat du travail, déposé au greffe le 1/3/2012 ;. - ... 25 qui est la plainte pour harcèlement adressée au SPMT le 15/6/2008). L'affaire étant fixée ...

  • Il suffit de rappeler brièvement que le 02.04.2003, W. NOTTE, travaillant pour compte de son employeur, la SA YVAN PAQUE (ci-après SA PAQUE), a été victime d'une grave électrocution alors qu'il était occupé à réaliser, avec un collègue, des opérations d'entretien d'une cabine haute tension appartenant à la REGION WALLONNE (Ministère wallon de l'Equ...

    ...L'Auditorat du travail de Marche-en-Famenne a fait procéder ... de l'Auditorat du travail du 20.02.2008 adressé à la SA PAQUE - dossier répressif - pièce 2 du ...

  • Le 10.07.2007, accompagné de deux autres policiers, l'inspecteur X. se présente chez Madame H. pour enquêter sur un acte de vandalisme. La porte est ouverte par Monsieur T.. A cette occasion, ce dernier et Madame H. reconnaissent vivre en ménage. Convoquée le lendemain, Madame H. déclare être mariée avec Monsieur T., qui est par ailleurs propriétai...

    ...- d'une contestation, par requête adressée sous pli recommandé à la section de Mons le ... l'avis écrit complet et précis de l'Auditorat du travail reçu au greffe le 15.10.2012. . 1. La ...

  • L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em., établissement public contrôlé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7. Référence : 86114/CV DEFENDEUR - ayant pour conseil Maître Alexis HOUSIAUX, avocat à 4500 Huy, rue du Marais, 1, comparaissant par Maître Deja...

    ...- le dossier de l'auditorat du travail, déposé au greffe le 5/9/2012,. - ... restent valables même s'ils sont adressés à une institution ou administration ...

  • La cause a été fixée à l'audience du 18 juin 2012 au cours de laquelle le Tribunal a entendu le conseil des parties après avoir appliqué, sans succès, l'article 734 du Code judiciaire, la cause ayant été reprise "ab initio" pour la demande non jugée par jugement du 21.09.2009. Lors de l'audience publique du 18.06.2012, Monsieur l'Auditeur G. MILLET...

    ...LEBRUN-NIMY et à son conseil, adressée le 02.07.2012 en application de l'article 773 du ... courrier du 16 juin 2009 adressé à l'Auditorat du travail :. « Cette plainte nous est apparue ...

  • Madame Catherine L. et Monsieur Romano C. sont deux personnes qui, sans avoir été domiciliées à la même adresse, ont eu deux enfants (en 1999 et 2007). Ils vivaient dans deux maisons situées l'une à côté de l'autre. Le 27.08.2007, ils achètent ensemble un immeuble à Chièvres. Madame L. est en incapacité de travail à partir du 14.11.2007. Elle se do...

    ... le 06.01.2009 et le transmet à l'auditorat du travail. Monsieur C. est domicilié à la ...

  • Vous avez introduit une demande d'asile auprès de l'Office des étrangers le 12/11/2009. Cette demande d'asile est en cours de traitement. Compte tenu du fait que le réseau d'accueil est actuellement saturé et qu'il n'y a donc pas, conformément à l'article 11, §3 de la loi, de lieu d'inscription obligatoire disponible adapté à vos besoins, il est dé...

    ... est inscrit au registre d'attente à son adresse de La Louvière à la date du 12.11.2009. Le ...- le dossier information de l'Auditorat du travail,. - l'avis de fixation adressé aux ...

  • Par décision du 19 septembre 2012, le CPAS refuse de l'inscrire en adresse de référence « au vu de la situation particulière du camping et des instructions reçues par la Région Wallonne et transmises par l'intermédiaire de l'Administration communale. ». Mr D. conteste cette décision. Il explique : - habiter depuis plus d'un au camping ; - n'avoir

    ... le dossier d'information de l'Auditorat du travail. A l'audience du 24 janvier 2013, les ...

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