audition mutualiste

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... de la Commission nationale médico-mutualiste (..) est présidée par le fonctionnaire-dirigeant... de soins lors de sa première audition par les fonctionnaires visés à l'article 146, al...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7548-04 de Cour du Travail, Liège (Namur), 10 février 2005

..., venant aux droits de la Fédération Mutualiste de l'arrondissement de Philippeville,. appelante, ...en recourant à des auditions de témoins ou de plaignants, en procédant à l'a...

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

...f) la conclusion;. i) audition normale bilatérale;. ii) enfant à revoir;. iii...'un représentant de chaque association mutualiste;. 12°d'un représentant désigné par les associa...

• BOB-FR, 5 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2003 et mise à jour au 23-01-2007).

... mots " la Commission nationale médico-mutualiste " sont remplacés par les mots " la Commission de ... procéder à tout examen, contrôle et audition et recueillir toutes informations qu'ils estiment ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 décembre 2007

Lorsque la partie requérante a été invitée, par les services du greffe, à mettre sa requête unique en conformité avec l'article 3bis, alinéa 1er, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et qu'elle a communiqué les documents manquants dans le délai de quinze jours visé à l'article 3bis, alinéa 3, précité, la requête unique est censée avoir été introduite à la date de son premier envoi.

... 2007, vous avez demandé d'être auditionné. Vous avez été auditionné par deux agents de la... par la victime et son organisme mutualiste pour l'indemnisation du préjudice corporel subi e...

• Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.

... " ou relatives à leur appartenance mutualiste. ";. 2° à l'alinéa 3, les mots " ou aux origi...� toute enquête, tout contrôle et toute audition, prendre tous les renseignements qu'ils estiment n...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')

... accordées, au titre de l'assurance mutualiste libre, par les mutualités et unions de mutualité... à la poste pour assister a l'audition des témoins. Ceux-ci ont l'obligation de dépos...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 mars 2006

Il y a lieu d'entendre par motivation adéquate de l'acte administratif toute motivation qui fonde raisonnablement la décision concernée (Cass. 5 février 2000, Bull. cass., p. 285).

... au sens de l'accord dento-mutualiste, activités ayant été accréditées par décisio...", que, sans répondre aux demandes d'audition qu'il lui avait adressées, la partie adverse a co...

• CODE JUDICIAIRE - Troisième partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 à 663) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-2007)

... d'administrateurs des sociétés mutualistes, (au sens de la loi du 23 juin 1894 portant révis... 4° ordonner l'audition d'un ou de plusieurs témoins lorsqu'une partie ju...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7875-05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 27 juin 2006

...EN CAUSE DE :. ASBL SOLIDARITE MUTUALISTE CHRETIENNE, dont le siège social est établi chau...388) ou d'une audition avant de mettre fin au contrat de travail. Le dél...