audition 3

• Décret relatif à l'éducation des adultes (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents. - Projet de décret : 1201-N° 1. - Amendements 1201-N° 2. - Articles adoptés en première lecture 1201-N° 3. - Rapport de l'audition 1201-N°. 4. - Rapport 1201-N° 5. - Amendements 1201-N° 6. - Texte adopté en séance plénière 1201-N° 7. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement conformément à l'article 171, § 3, dernier alinéa du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, modifié par l'Ordonnance du 14 mai 2009

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2009

L'article 157bis, § 4 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 déroge à la règle de l'audition préalable à toute mesure de suspension préventive prévue par l'article 157bis, § 3 de sorte que pour être adéquate, la motivation d'une décision qui écarte sur-le-champ de ses fonctions un membre du personnel doit exposer de manière claire, précise et complète les circonstances de fait qui ont amené l'autorité à estimer que la gravité de la faute ou des griefs est telle que l'enseignement serait mis en péril par le maintien de l'intéressé dans l'établissement pendant la procédure de suspension préventive telle qu'elle est organisée par l'article 157bis, § 3.

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... CCE X - Page 3 En ce qui concerne votre demande d'asile, de l'a... de l'UCK pendant la guerre au Kosovo (audition a CGRA, p. 4). Le 10 février 2009, vous expliquez...

• 13 AOUT 2011. - Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (1)

...3° qu'elle a le droit, avant la première audition, d...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...2) les modalités de l'audition en vertu de l'article 61/16, alinéa 2, de la loi précitée;. 3) le modèle des documents délivrés dans le cadre...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 74402 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

... ave l'interprète au cours de votre audition du 3 mai 2011 au Commissariat général de sorte q...

• 13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

... à l'utilisation humaine, articles 4, 6, 7, § 3, premier alinéa, modifié par les décrets des 12...§ 2. La séance d'audition, visée à l'article 22, § 3 du décret, est orga...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 61709 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2011

... déclarez avoir été détenue (CGRA, audition du septembre 2010, p. 14 ; CGRA, audition du 18 j... après votre arrestatio (CGRA, audition du 3 septembre 2010, p. 19). Vous avez encore eu des co...

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

... En cause : 1. X . 2. X . 3. X . 4. X . Ayant élu domicile : X . contre: . ... de Serbie, de 1999 à 2010 (Rapport d'audition,. pages 2-3). Par conséquent, vu le constat rep...