Auditeur du travail

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2 termes du glossaire pour Auditeur du travail

- Aucun membre désigné par le conseil des auditeurs du travail

4.658 documents pour Auditeur du travail

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vandendaele, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxel
- BOB-FR, 16 mars 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Creemers, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde
- BOB-FR, 30 avril 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2011, Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal de pre
- BOB-FR, 26 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010, Mme Degive, A.-M., auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est admise à la
- BOB-FR, 2 décembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
- BOB-FR, 21 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 1er février 2012, M. Gaber, Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche-en
- BOB-FR, 5 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 novembre 2011 : - M. Audenaert, A., premier substitut de l'auditeur du travail, affecté près le parquet du tribunal de première instance
- BOB-FR, 20 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales
- BOB-FR, 2 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé substitut généra
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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