audit interne

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1.635 documents pour audit interne

- Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral
- BOB-FR, 18 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 2 OKTOBER 2002. - Koninklijk besluit betreffende de interne audit binnen de federale overheidsdiensten
- BOB-NL, 9 octobre 2002
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

- 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux
- BOB-FR, 9 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Koninklijk besluit betreffende de interne audit binnen de federale overheidsdiensten. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 09-10-2002 en tekstbijwerking tot 06-05-2005).
- Wetgeving
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 06-05-2005).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 DECEMBRE 2008. - Décret modifiant le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 concernant les contrats des gestion, le contrôle interne et l'audit interne (1)
- BOB-FR, 14 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 12 AVRIL 2005. - Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux
- BOB-FR, 6 mai 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne 'Audit interne de l'Administration flamande' et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande
- BOB-FR, 24 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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