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596 documents pour audio

- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'introduction des barèmes salariaux (1)
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Cultuur, Jeugd, Sport en Media Verlenging van de erkenning als regionale televisieomroeporganisatie van de VZW Audio Video Studio Oost-Vlaamse Televisie Bij besluit van de Vlaamse Re
- BOB-NL, 18 février 2010
- Andere besluiten
- VLAAMSE OVERHEID
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2011, qui entre en v
- BOB-FR, 13 septembre 2011
- Autres arrêtés
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative aux mesures anti-crise (1)
- BOB-FR, 11 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant la formation (1)
- BOB-FR, 13 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Decreet houdende verschillende maatregelen in verband met de audio visuele sector en het onderwijs. (VERTALING). (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-03-1995 en tekstbijwerking tot 17-04-1996)
- Wetgeving
- Sección Única
- 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant la prépension (1)
- BOB-FR, 25 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à la formation (1)
- BOB-FR, 6 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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