... avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 20 mai 2011. Entendu, en son rapport, B. VERDIC... Page 1 Vous êtes reporter pour la télévision Dounia TV depuis la fin de vos études en 2007. ...
...1° Télévision demanderesse : la télévision locale qui souhaite... générées par l'accroissement de l'audience dû à l'extension de zone. . § 5. Trois mois ava...
Dès lors que des pièces déposées par les parties requérante et adverse, dont elles précisent qu'elles sont couvertes par le «secret des affaires» de sorte qu'elles ne peuvent pas être communiquées aux parties intervenantes, n'apparaissent pas utiles à l'examen des recours, il n'y a pas lieu d'examiner s'il convient de les communiquer aux parties intervenantes, de les écarter des débats ou de les y maintenir à la seule consultation de l'auditorat et du siège.
... pour la Diffusion de la Télévision, en abrégé BRUTELE,. 2. l'Association liégeoise... a été mise en continuation à l'audience du 1er décembre 2006 à 9 heures 30 puis à l'aud...
A supposer que la «double juridiction» du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) d'une part, et d'autorités luxembourgeoises d'autre part, soit contraire à la directive «télévision sans frontières», cela pourrait constituer un moyen d'annulation de la sanction prise par le C.S.A. à l'encontre de deux sociétés de diffusion, mais cette illégalité n'établit, par elle-même, aucun préjudice grave difficilement réparable. Si, par l'effet du privilège du préalable qui s'attache aux actes administratifs, elle contraint les sociétés de diffusion requérantes à «se mettre dans l'illégalité», il ne s'ensuit pas que cette illégalité serait constitutive d'un préjudice grave difficilement réparable. En effet, l'illégalité d'une situation n'a de conséquence...
... du 5 mars 2007 fixant l'affaire à l'audience du 14 mars 2007 à 9 heures 30;. Vu la notificatio...
... en date du 12 juillet 2002 pour l'audience du 9 août 2002;. Entendu la partie requérante en... encore en train de regarder la télévision dans le living de leur appartement lorsqu'a retent...
... pour la transmission de signaux de télévision;. - la directive 98/84/CE concernant la protection...2° Audience cumulée : le nombre de téléspectateurs et/ou d'...
... conditionnel pour les services de télévision numérique et l'accès aux services de réseaux vi...3° lorsque l'audience cumulée de plusieurs fournisseurs de services té...
La compétence du collège d'autorisation et de contrôle de prononcer une sanction, sur la base des articles 21, § 1er, 11º et 22, § 1er, du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, est limitée, ratione personae, aux titulaires d'une reconnaissance, d'une autorisation ou de tout acte analogue visé au décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
... le 9 septembre 2002 par la RADIO TÉLÉVISION. BELGE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, en abrégé R... aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 19 septembre 2006;. Entendu, en son rapport, M....
... zéro pour la redevance radio et télévision, introduit par B. Van Mengsel. La Cour d'arbitrage... 1989 sur la Cour d'arbitrage, à l'audience publique du 26 novembre 2003. Le greffier, . P.-Y....
...De la procédure préalable à l'audience au fond », comportant les articles 254 à 273. Ar... par le biais d'un circuit de télévision fermé un témoin menacé, à qui la Commission de...
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