Audience publique

• Affaires sociales et Santé publique
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• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Audience

• Affaires sociales et Santé publique
• Assurance maladie-invalidité
• Contentieux du contrôle médical
• Commission dappel et chambre de recours du Service de contrôle médical
• Audience

• Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat (1 francophone + 1 néerlandophone) En son audience publique du 26 juin 2007, l

• BOB-FR, 28 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'un Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 28 mars 2007, l'assemblée générale du Conseil d

• BOB-FR, 17 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 58925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... 2011 convoquant les parties à l'audience du 2 mars 2011. Entendu, en son rapport, B. LOUIS... prononcé à Bruxelles, en audience publique, le trente mars deux mille onze par : M. B. LOUIS...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2001

Si le principe d'impartialité s'impose bien aux juridictions administratives, il appartient néanmoins aux requérants de mettre en cause l'impartialité du juge lors de l'audience publique de la Commission permanente de recours des réfugiés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 novembre 2007

... le moyen unique n'indique pas concrètement ni précisément en quoi le principe du contradictoire, à le supposer applicable, et le principe du respect des droits de la défense auraient été méconnus par la juridiction administrative, alors spécialement que le dossier de la procédure indique que la partie requérante, assistée d'un conseil, a été entendue en ses observations à l'audience publique du 12 septembre 2007;...

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

... 1989 sur la Cour constitutionnelle, à l'audience publique du 30 mars 2011. Le greffier, . P.-Y. Dut...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 janvier 2008

... le moyen unique n'indique pas concrètement ni précisément en quoi le principe du contradictoire, à le supposer applicable, et le principe du respect des droits de la défense auraient été méconnus par la juridiction administrative, alors que spécialement la décision attaquée indique que la partie requérante, assistée d'un conseil, a été entendue en ses observations à l'audience publique à laquelle la cause a été fixée;...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2007

... que le moyen unique n'indique pas concrètement ni précisément en quoi le principe du contradictoire, à le supposer applicable, et le principe du respect des droits de la défense auraient été méconnus par la juridiction administrative, alors spécialement que le dossier de la procédure indique que la requérante, assistée d'un conseil, a été entendue en ses observations à l'audience publique du 12 septembre 2007;...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2007

... le prononcé des jugements en audience publique est une obligation qui n\u0027est applicable à une juridiction administrative que si une disposition particulière le prévoit; qu\u0027une telle disposition fait en l\u0027espèce défaut;...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mars 1999

En rejetant le recours aux motifs que la requête introduite devant elle n'apportait aucun élément nouveau et qu'elle ne formulait aucun moyen de nature à réformer la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, que les déclarations de la requérante en audience publique n'avaient pas permis de rétablir la crédibilité du récit et que des contradictions étaient même apparues entre ses déclarations à l'audience et ses déclarations antérieures, contradictions que la requête n'explique par ailleurs nullement, la Commission permanente de recours des réfugiés n'a pas donné une interprétation manifestement déraisonnable de l'article 1er, A, (2), de la Convention de Genève.