audience plus belle la vie

• Arrêt nº 67467 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... août 2011 convoquant les parties à l'audience du 5 septembre 2011. Entendu, en son rapport, C. A... N., au cours du mois de mai 2009, votre belle-soeu H.Z. vient vivre sous votre toit. D'un commun...�re qui vous signifie qu'il n vous considère plus comme son fils et vous reproche une atteinte à so...

• Arrêt nº 69185 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... 2011 convoquant les parties à l'audience du 19 octobre 2011. Entendu, en son rapport, O. RO... des manifestants qui y logeaient depuis plusieurs jours. Vous seriez rentré chez vou vers une heure...Votre belle-mère qu se trouvait à ce moment dans son atelier...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... jours consécutifs au moins et six mois au plus, renouvelable pour des raisons impérieuses de ser..., d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-pere, du sec... 1° les lieu, jour et heure de l'audience qui peut avoir lieu au plus tôt le trentième jou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... août 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 septembre 2011. Entendu, en son rapport, M. B... (..), de votre fils Monsieur (G.H) et votre belle-fille Madame (G.D) (..), de votr fils mineur (A) e...Quelques jours plus tard, on aurait incendié votre maison, et vous au...

• Arrêt nº 69420 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 octobre 2011

... octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 24 octobre 2011. Entendu, en son rapport, S. PA... Madame [B.M.] et auriez vécu a Daghestan, plus précisément à Nouradilovo, depuis votre mariage... votr épouse et votre fils chez votre belle mère. Vous auriez appris que [B.R.] était rech...

• Arrêt nº 69568 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 octobre 2011

... octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 28 octobre 2011. Entendu, en son rapport, M. WI... Haoussa) avec vos parents avant de vivre plus tard a quartier Kamkop avec votre époux A. que vo... de votre mari, Bansoa, e présence de votre belle-famille. A cette occasion, des voix s'élèvent po...

• Arrêt nº 65324 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... 24 juin 2011 convoquant les parties à l'audience du 15 juillet 2011. Entendu, en son rapport, Mme M... avec votre mère, votr soeur et votre belle mère d'origine ethnique malinke qui est sympathis...Vous avez appri plus tard qu'il était mort par balle. CCE X - Page ...

• Arrêt nº 72745 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

... octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 21 novembre 2011. Entendu, en son rapport, C. A... présente demande d'asile que quatre mois plus tard, le 20 février 2009. A l'appui de votre de... des étrangers et après que votre « belle-mère » vous ait dit que le craintes qui vous ava...

• Arrêt nº 60662 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... des décisions de refus de séjour de plus d trois mois avec ordre de quitter le territoire p... 2011 convoquant les parties à l'audience d 11 mars 2011. Entendu, en son rapport, Mme M. G...preuve de fonds envoyés par sa belle soeur, attestation de chômage et non emploi d 30/...

• Arrêt nº 68789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 octobre 2011

... 2011 convoquant les parties à l'audience du 14 octobre 2011. Entendu, en son rapport, V. D... pie des principes généraux de droit et, plus particulièrement, de celui de la légitime confia...� considérée et traitée pa son mari et sa belle-mère comme une véritable esclave. Elle a rejoin...