Audience

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Référé administratif
• Procédure
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• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Recours en cassation
• Bien fondé des recours
• Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)
• Procédure devant la CPRR
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• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Audience

• Remise de lettres de créance Le 18 décembre 2009, S.E. M. Alexandre Alexandrovich Romanov a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté

• BOB-FR, 18 janvier 2010
• Autres arrêtés
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• Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à la deuxième fonction vacante de Conseiller d'Etat (1 francophone + 1 néerlandophone) En son audience publique du 26 juin 2007, l

• BOB-FR, 28 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Remise de lettres de créance Le 12 mars 2008, LL. EE. M. J.A. Song Nam, M. Pramesh Kumar Hamal, M. Raul Jos Vera Bogado et M. Southam Sakonhninhom ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience offi

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arrêt nº 58925 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... 2011 convoquant les parties à l'audience du 2 mars 2011. Entendu, en son rapport, B. LOUIS...

• Remise de lettres de créance Le 12 octobre 2005, LL. EE. M. Dipak Chatterjee et M. Ahmat Abderaman Haggar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent

• BOB-FR, 25 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'un Conseiller d'Etat néerlandophone En son audience publique du 28 mars 2007, l'assemblée générale du Conseil d

• BOB-FR, 17 août 2007
• Avis officiels
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 août 2009

Lorsque les parties au litige ont de l'arrêté attaqué et singulièrement de la formule mathématique figurant en son article 2 une lecture totalement différente et donc inconciliable entre elles et que la partie requérante a, à la suite du rapport déposé par l'auditeur, consacré de très amples développemenst à la formule mathématique figurant à l'article 2 de l'arrêté royal aux fins de démontrer qu'analysée dans chacune de ses composantes, cette formule allait très au-delà de ce permettait l'article 49 quater de la loi du 10 avril 1971 en supprimant radicalement, tant à la conclusion du contrat d'assurances que par la suite, toute liberté tarifaire et de négociation dans le chef des entreprises d'assuirances AT, tandis que la partie adverse n'a pas eu l'occasion - le règlement général de ...

... aux parties, fixant l'affaire à l'audience du 3 juin 2009;. Entendu, en son rapport, M. ANDE...

• Remise de lettres de créance Le 3 décembre 2003, LL. EE. M. Jean Pastorelli, M. Richard Kinchen, Mme Phan Thuy Thanh et M. Shohei Naito ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les

• BOB-FR, 19 décembre 2003
• Autres arrêtés
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• Remise de lettres de créance Le 18 février 2003, LL. EE. Mme Joëlle Bourgois, M. Joseph Weyland et M. Jean-Pierre Mutamba Tshampanga ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les l

• BOB-FR, 28 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Remise de lettres de créance Le 12 février 2003, LL. EE. M. Gift Punungwe, M. Jiri Havlik, M. Tahar Sioud et M. Yusupha Alieu Kah ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lett

• BOB-FR, 28 février 2003
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