audible

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

..., concise, apparente et le cas échéant audible, à l'aide d'un exemple représentatif les informa...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

... au moyen d'un signal sonore clairement audible, éventuellement complété par une indication sur...

• BOB-FR, 9 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 2009

En exécution de l'article 119bis, § 1er, de la nouvelle loi communale, la ville de Bruxelles a adopté l'article 76 de son règlement général de police. L'article 76 du règlement général de police n'a pas le même champ d'application que l'article 32, 8º, b), de l'ordonnance du 25 mars 1999 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. En effet, le premier concerne uniquement "les établissements habituellement accessibles au public" et le second ne vise que "les personnes ou individus". En outre, l'article 76 du même règlement concerne les bruits "provenant de l'intérieur" d'un établissement et "dépassant le niveau de bruit ambiant à la rue" alors que l'article 32, 8º, b), de l'ordonnan...

...�tablissement de la requérante était audible depuis la voie publique. 9. Le 4 janvier 2007, la ...

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés

... indication doit être claire, visible et audible. L'article 15 prévoit une procédure de notificat...

• BOB-FR, 12 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arrêté royal fixant les exigences de base auxquelles doivent répondre les nouveaux postes téléphoniques publics qui viennent d'être installés afin d'en faciliter l'utilisation pour les utilisateurs handicapés.

... voie d'affichage sur écran et par voie audible, la sortie vocale utilisant une basse fréquence. ...

• Legislation Consolidé
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• 24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

.... Le mot « audible » doit être remplacé par le mot « compréhensi...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 74096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

... de cet enregistrement, il est clairement audible qu'une personne propose à une seconde d'entrer,. ...

• Jugement nº RG 05/4516/A de Tribunal de première instance, Liège, 21 septembre 2007

...-chaussée, cette musique est également audible mais de manière moindre,. - dans l'immeuble R [mo...

• 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

... et apparente ou, le cas échéant, audible »;. 2° le § 2 est remplacé par la disposition ...

• BOB-FR, 2 mai 2003
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• Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 31-08-2005)

... et apparente ou, le cas échéant, audible ";. 2° le § 2 est remplacé par la disposition...

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