auderghem justice paix

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Peeters, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa de

... chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Genk, est admis à la retrait... à la justice de paix du canton d'Auderghem. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar

... à la justice de paix du canton d'Auderghem de M. Willegems, B., collaborateur au greffe de la...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
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• Arrêt nº 48683 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 septembre 2010

...1.4. Le 26 mars 2010, la Justice de Paix du canton d’Auderghem a autorisé les par...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2009, est nommé greffier à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne

... aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem de Mme Merckx, P., collabora...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2009, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mai 2009, par lequel M. Hoebeke, G., est admis à la retraite au 31 mai 2009 au soir, l

... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement délégu...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, Mme Bonne, F., greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, est mise en préavis. Le délai de préavis de trois mois entre en vigueur le

... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement délé... à la justice de paix du canton d'Auderghem. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de ...

• BOB-FR, 11 juin 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2009 : dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 avril 2008, par lequel M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du tro

... à la justice de paix du canton d'Auderghem;. Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tri...

• BOB-FR, 6 février 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., greffier adjoint à ce tribunal, - greffier adjoint à la jus

...- greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Philippe, C., g... de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement délégué aux fonctions de gr...

• BOB-FR, 23 novembre 2002
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• Arret de Belgique, 30 janvier 1998

... dirigé contre le jugement du juge de paix d'Auderghem du 17 novembre 1993 irrecevable, au mo... seulement dans un procès-verbal de la justice de paix d'Auderghem ou tout autre acte interne/de ...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance de Termonde : - M. Heyvaert, J., avocat, - M. Van Den Bossche, I., avocat.

.... - à la justice de paix du canton d'Auderghem, M. Loos, R., avocat. - à l...

• BOB-FR, 4 mai 1999
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