au m2 prix terrain

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

... défenderesse a vendu à la demanderesse, au prix de 2.850.000 francs, un terrain d'une contenance d...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... par le bénéficiaire des biens ou terrains viabilisés se fait de gré à gré ou par le biai...§ 2. Le prix de la cession, s'il y a lieu, ne pourra être inf�...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C040334F de Belgique, 15 février 2007

... pour (la première demanderesse), pour un prix au m2 construit, n'excédant pas 45.000 francs htvva, mais terrains et tous autres frais inclus' (farde I, du dossier ...

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... la liste des communes dans lesquelles les prix des terrains sont les plus élevés et l’...

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles du Fonds foncier roulant

...'alinéa premier, a trait à un achat d'un terrain, cet achat doit répondre à un ou plusieurs des c... des 50 % des communes flamandes où le prix moyen des terrains à bâtir par mètre carré est...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

... pour l'achat d'un bâtiment, y compris le prix du terrain, et pour des constructions nouvelles ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... du 23 janvier 1976 portant fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la ... du bâtiment à aménager ou du terrain à bâtir ou le droit de superficie sur le terrain...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 94AR1026 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 octobre 1996

..., soit la moitié chacun, une parcelle de terrain de 1559 m2 à Grimisuat en Suisse, au prix de 22 F...

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

... 1995 relatif à l'exploitation de terrains des résidences de loisirs de plein air, modifié ...'alinéa premier, sont liées à l'indice des prix, calculé et dénommé pour l'application de l'art...

• BOB-FR, 12 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...2° le prix journalier et mensuel d'hébergement, la liste des...8. Architecture du bâtiment et du terrain attenant (jardin) et aménagement de l'espace pré...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE