...Le Grand-Duché de Luxembourg, Le Royaume des Pays-Bas,. Considérant qu'ils ont...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... doivent être mentionnées dans la déclaration d'impôt, comment elles sont imposées dans le che..., Italie, Japon, Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvè...
...'office les appelants en l'absence de déclaration à l'I.P.P. Le service de taxation a fondé la bas...s de la Kredietbank au Grand-Duché de Luxembourg. Il s'agissait des quatre dépôts suivants : 200....
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
...KOWEIT . LETTONIE . LITUANIE . LUXEMBOURG . MACEDOINE (ex-Yougosl.) . MALAISIE . MALTE . MAR...
... à 8824 Perle (Grand-Duché de Luxembourg), rue Haute, 4, . 2. CROCHET Nathalie, avocat, agi... au Grand-Duché ; que, dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques, il a déclar...
Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...
... que son établissement stable luxembourgeois a réalisé des bénéfices (10.000,00 EUR). . Su...
... l'Union économique belgo-luxembourgeoise;. - Protocole portant abrogation de la Convention ...une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Royaume de Be...
Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...
... de 3.000.000 DEM, accompagné d'une déclaration de patronage par laquelle la société prêteuse r... pas être déduite du bénéfice luxembourgeois d'un établissement stable. En l'absence d'harmoni...
... demandeur, revenant du Grand-Duché de Luxembourg, a été trouvé par une équipe de douaniers à l... d'aucun avis de rectification de la déclaration et qu'aucune disposition légale ou réglementaire...
De stukken uit een strafdossier, die aan de belastingadministratie worden bezorgd opdat ze de belasting kan vestigen, zijn bestuursdocumenten, ongeacht of de genoemde administratie ze al dan niet heeft gebruikt om fiscale beslissingen te nemen. De stukken die uit dat strafdossier komen, maar die de administratie nooit heeft gebezigd om ontwerpen van belasting op te stellen, zijn bijgevolg niet gedekt door het geheim van het onderzoek en voor de inzage van die stukken is het niet nodig dat de betrokkenen op hun beurt toestemming van de procureur-generaal krijgen.
... était titulaire d'un compte au Luxembourg et mentionnent les passages suivants: ". Interrog... cadre d'un avis de rectification de déclaration ou d'imposi- tion d'office, divulguer des passages...
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