Attribution exceptionnelle

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 363.949 de Tribunal du Travail, Liège, 28 novembre 2007

....7 du contrat, intitulé « Primes exceptionnelles », stipule que « Il est expressément convenu qu... pour la saison 2006-2007 et la non attribution de la prime exceptionnelle. Il apparaît que la d�...

• 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières

• BOB-FR, 13 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières

• BOB-FR, 4 octobre 2000
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... comme une situation exceptionnelle. En outre, ces 40 % ne représenteraient même... fait sur la base d'un règlement d'attribution fixé en vertu du décret;. 3° si le transf...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues da la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. - Erratum

• BOB-FR, 15 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 JUILLET 2004. - Loi portant le Code de droit international privé (1)

...Attribution exceptionnelle de compétence internationale. Art....

• BOB-FR, 27 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE