Attributaires

• Enfant bénéficiaire dont le parent décédé allocataire était établi en ménage avec lattributaire

• Concours dattributaires appartenant à des régimes différents

• Attributaire ayant la charge dun enfant possédant la citoyenneté de lunion européenne

• Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-04-2007)

... aux @@ 2 et 3 (et des travailleurs attributaires d'allocations familiales à la suite d'un emploi e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 53/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par arrêté royal du 19 décembre 1939 (art. 60, § 3, 3°, b))

... donc que la situation des parents attributaires peut avoir une influence sur le montant des alloca...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif

... voix supplémentaire par cinquante attributaires inscrits au 31 décembre du dernier exercice clôt...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.11.0057.F de Cour de cassation, Belgique, 5 mars 2012

...Il prévoit que ‘sont attributaires d'allocations familiales aux taux prévus par l'ar...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

... et déclarations de créance des attributaires des marchés considérés. Une fois réalisée la ...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 FEBRUARI 2006. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de « Interprofessionele Kas voor Gezinsvergoedingen »

... est multiplié par le nombre d'attributaires inscrits auprès de l'employeur affilié au 31 dé...

• BOB-NL, 3 mars 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

• Arrêté ministériel déterminant les catégories particulières d'attributaires [et enfants bénéficiaires] qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la subvention pour frais d'administration des caisses de compensation pour allocations familiales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

... pour quelles catégories d'attributaires et de bénéficiaires. . Comme dans l'arrêté roy...

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l'« Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin »

... est octroyée par 50 attributaires, du chef desquels des allocations familiales étai...

• BOB-FR, 7 décembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Statuts de l'association sans but lucratif Caisse interprofessionnelle de Compensation pour Allocations familiales.

... est multiplié par le nombre d'attributaires inscrits auprès de l'employeur affilié au 31 dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única