Attentat a la pudeur

• Attentat à la pudeur

• 30 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1)

...Si, dans le cadre d'un dossier d'attentat à la pudeur ou de viol, le procureur du Roi déci...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 JUIN 2001. - Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (1)

..., escroquerie, faux en écritures, attentat à la pudeur, viol ou d'infractions visées aux ar...

• BOB-FR, 19 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 93/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009

Code pénal (art. 372 et 375)

... correctionnel de Turnhout du chef d'attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur ...

• Arret nº 167/2009 de Cour Constitutionnelle, 29 octobre 2009

Code pénal (art. 372, 373 et 375)

... extrême) en matière d’attentat à la pudeur ?. 2. L’article 372 (et l’article 373) du Code... requalifie la seconde prévention en attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, et pose e...

• Arret nº P.10.1990.N de Cour de cassation, Belgique, 24 mai 2011

... demandeur est coupable de l'infraction d'attentat à la pudeur commis avec violence ou menaces sur l...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

..., escroquerie, faux en écritures, attentat à la pudeur, viol ou des infractions prévues par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Loi réglementant la sécurité privée et particulière]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57978 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mars 2011

... d'une arme ou d'un objet ressemblant et attentat à la pudeur avec violences ou menaces, sur person...

• Arret nº P.10.1831.F de Belgique, 9 février 2011

... du gouvernement, sur la base des faits d'attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une min...

• Arret nº P.11.0057.N de Cour de cassation, Belgique, 10 mai 2011

... qui justifiait une requalification en « attentat à la pudeur » ; le défaut d'assistance d'un con...