Attaches Cour de cassation

• Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

• BOB-FR, 14 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation

• BOB-FR, 3 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº F.08.0091.F de Belgique, 26 février 2010

N° F.08.0091.F. H. C., . demandeur en cassation,. représenté par Maître John Kirkpatrick, avocaat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxe... les droits de suite et de reproduction attachés à l'oeuvre du peintre qu'elle avait recueillis da...

• Arrêté royal relatif au statut des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 22-08-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 57/1997 de Cour Constitutionnelle, 9 octobre 1997

... des greffes et des parquets, aux attachés au service de la documentation et de la concordancce des textes auprès de la Cour de cassation ainsi qu'aux membres du personnel titulaires d'un ...

• Arrêté royal relatif aux congés et aux absences du personnel des greffes et des parquets et aux attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation (intitulé modifié par AR 24 novembre 1983, art. 1, MB 8 décembre 1983).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Les warrants attachés à ce prêt seront annulés. 16. Le 24 août 2001,... la jurisprudence citée de la Cour de cassation). . En l'espèce, s'il existe un lien de causalit�...

• Arret nº 39/2004 de Cour Constitutionnelle, 17 mars 2004

Loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V, du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire (art. 9, 10, 12, 13, 15)

...�rendaires, des juristes de parquet, des attachés au service de la documentation et de la concordancce des textes auprès de la Cour de cassation, des magistrats du siège et du ministère public,...

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... Tout membre du personnel qui, au cours des années de référence 2001 et 2002, a fait pa... l'ordre judiciaire et attaches au service de la documentation et. de la ... des textes aupres de la cour de cassation. SPF Affaires etrangeres, Commerce exterie...

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