...-sol, de l'eau et de l'air contre la pollution et les agressions ainsi que la lutte contre le bru... à la lutte contre la pollution atmosphérique (Doc. parl., Sénat, 1979-1980, n° 434/1, p. 13).... par exploitant d'aéronef a pour conséquence, s'il est combiné avec le critère de l'article 2...
L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...
...En conséquence, la Commission fait les recommandations suivantes ... rejets d*eaux usées, les risques de pollution du sous-sol, l*impact environnemental lié à l*au... en termes de bruit, de pollution atmosphérique, d'odeurs, etc, compromettra le rôle de la parcel...
... eaux de surfaces et souterraines, les pollutions aériennes, les coûts de mise en oeuvre et les in... et d'expropriation ne doivent pas en conséquence être prises en considération dans le cadre de la... considéré comme un polluant atmosphérique;. Considérant que le CO2 n'est pas susceptible d'...
... la dégradation du cadre de vie par la pollution, les nuisances sonores et les accidents découlant... nuisances sonores, olfactives, atmosphériques;. Considérant que des réclamants, médecins, ont... que des études appréhendent les conséquences de l'activité aéroportuaire en termes d'impact ...
Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes.
... de santé publique relative aux conséquences de l'exposition humaine aux radiations non ionisan... s'agit de lutte contre le bruit ou la pollution de l'air. Le mémoire en réplique ajoute encore q... de la matière de la pollution atmosphérique et de la lutte contre le bruit, la santé publique...
... une activité et adapte la sienne en conséquence;. - respecte, au cours d'un jeu simple, une à d... nomme les différentes conditions atmosphériques et donne des exemples de leurs conséquences pour ... pollution de l'environnement, ..);. - observe un paysage a...
... nationaux pour certains polluants atmosphériques. Vu la loi du 28 décembre 1964 relative à la luttte contre la pollution atmosphérique; . Vu la décision de la Conférenc... les heures de bureau) ont des conséquences assez mal connues sur la mobilité, et sont suscep...
... 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, et en particulier à l'article 1er... aquatique de la Communauté; qu'en conséquence de l'arrêt de la Cour de Justice, il est souhaita...
...En conséquence, les coûts peuvent être très variables; c'est p...
Lorsque l'auditeur rapporteur a invité, à peine d'irrecevabilité de sa requête en intervention, une intercommunal à produire ses statuts, la preuve de leur publication au Moniteur belge, la liste de ses administrateurs publiée aux annexes du Moniteur belge et la liste de ses membres adressée au greffe du tribunal de première instance mais qu'elle est restée en défaut de satisfaire à cette demande, sa requête en intervention est irrecevable.
... à la division de la prévention des pollutions et de la gestion du sous-sol copie du rapport fait... à la lutte contre la pollution atmosphérique modifiée par la loi du 10 octobre 1967 contenant ... satisfaire à cette demande; qu'en conséquence, la requête en intervention est irrecevable;. Con...
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