Atmosphere

• Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2004

Le projet d'extension d'une usine autorisé par un permis d'environnement qui contribue à l'augmentation, dans les zones habitées proches, des désagréments liés au passage d'un charroi lourd, aux rejets d'effluents gazeux dans l'atmosphère, et à l'évacuation des eaux usées, porte atteinte à l'intérêt collectif de l'association de défense de l'environnement qui se donne pour objet social la défense du patrimoine naturel, de l'intérêt touristique et du cadre de vie des communes incluant les zones habitées concernées.

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999 relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1999 relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers

• BOB-FR, 11 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

• BOB-FR, 13 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 15 JUIN 1998. -Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única